Informations sur la défiscalisation des RTT dans le portage salarial
La loi portant sur l’instauration du système du rachat des RTT est permise aux entreprises, notamment aux sociétés de portage salarial, de racheter les jours de réduction du temps de travail ou RTT que leurs employés n’ont pas pris. Ce rachat des RTT a des effets sur le paiement d’impôts des salariés. Qu’est-ce que le portage salarial et le rachat des RTT ? Quel est le rapport entre la défiscalisation des RTT et le rachat de ces dernières ?
Comprendre le portage salarial et les RTT
Pour comprendre cette défiscalisation des RTT dans le portage salarial, un coup d’œil sur quelques définitions aidera.
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Qu’est-ce que le portage salarial ?
En quelques mots, le portage salarial est un système qui permet à un salarié de travailler de façon autonome pour le compte d’une société de portage sans avoir à passer par la création d’une entreprise. Cela donnera au salarié porté l’avantage de fixer lui-même le prix de ses missions ou prestations, de bénéficier des mêmes statuts que les salariés en termes d’assurances chômage, de prévoyance sociale et des RTT, et de payer aussi les impôts au même titre que les salariés.
Le RTT en portage salarial
Le salarié porté bénéficie des RTT s’il travaille plus de 35 heures la semaine, mais que les surplus d’heures ne sont pas versés en argent. Les RTT en portage salarial sont accordées quand le nombre de jours travaillés dans l’année est de 218 jours maximum, et en forfait jours. Afin de récupérer ses heures supplémentaires, il a droit à des RTT en portage salarial. Le montant des RTT en portage salarial s’obtient en déduisant des 365 jours de l’année, le forfait de 218 jours, les samedis et dimanches ainsi que les jours fériés hors samedi et dimanche de l’année, et le nombre de jours en congés payés dans l’année.
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Le salarié porté peut racheter ses RTT, majorées au minimum de 10% dans le cas où il ne les prend pas. Les RTT en portage salarial seront de ce fait comme des congés pays. Par conséquent, le salarié porté aura droit à des jours rtt exonérés impots. Dans la fixation de ses honoraires, le salarié porté doit anticiper les jours non travaillés puisque ces journées ne seront pas payées. Donc, il doit aussi anticiper ses RTT.
La défiscalisation des RTT du salarié porté
La défiscalisation des RTT est un avantage pour le salarié porté grâce à certaines conditions.
Le rachat et la défiscalisation des rtt
Généralement, le rachat des RTT en portage salarial permet au salarié de récupérer leurs jours RTT non pris et de les changer comme complément de salaire. Aujourd’hui, le rachat de ces RTT en portage salarial fait bénéficier la société de portage, qui est considéré comme l’employeur, d’une défiscalisation des RTT.
Les dessous du rachat de RTT
Le système s’applique aux entreprises privées et est surtout proposé pour les employés ou les salariés portés travaillant au forfait jour. Avec ce forfait jour, le salarié porté gagnera 0,75 jour de RTT par mois l’année suivante.
Au final, bien qu’avantageux pour le salarié puisque les RTT rachetées lui feront des revenus en plus, l’employeur aussi, grâce paiement de ces RTT, bénéficie de la défiscalisation de ces RTT.